Conditions générales du programme d’achat « Ma carte Pro »

 

1. Programme Ma carte Pro

La création d’un compte client peut être demandée par tout client professionnel (ci-après Client) justifiant de son activité professionnelle par la production d’un extrait Kbis de sa société, sous réserve de la validation du magasin Stokhall concerné.

La création du compte client implique l’adhésion gratuite au programme d’achat « Ma carte Pro» (ci-après Programme Ma carte Pro).                                                              

L’adhésion au Programme Ma carte Pro implique l’attribution d’une carte d’achat et l’accès au programme de fidélité selon les conditions définies ci-après.

Le Programme Ma carte Pro est applicable de manière indépendante dans chaque magasin du réseau Stokhall participant à l’opération, selon les conditions définies ci-après.

L’adhésion au Programme Ma carte Pro implique l’acceptation entière des présentes conditions générales, ainsi que la reconnaissance des conditions générales de vente (disponibles sur Stokhall.com) régissant les achats du Client auprès des magasins Stokhall.

L’adhésion au Programme Ma carte Pro peut donner droit à des tarifs personnalisés. Ces tarifs peuvent être attribués, modifiés ou supprimés par le magasin sans que le magasin n’ait l’obligation d’en informer le Client et sans compensation de quelle que nature que ce soit.

                                                                                                                              

2. Carte d’achat

2.1 Attribution de la carte d’achat

Une carte d’achat (ci-après Carte Stokhall Pro) à numéro unique, est attribuée à tout client adhérant au Programme Ma carte Pro.

La Carte Stokhall Pro est délivrée gratuitement, elle est nominative et incessible. Le Client s’engage à ne prêter ni donner sa carte personnelle à une personne tierce.

La Carte Stokhall Pro permet l’identification du client et doit obligatoirement être présentée lors de chaque passage en caisse pour donner accès au compte client. Sans présentation de la Carte Stokhall Pro lors du passage en caisse, les achats ne pourront être comptabilisés sur le compte du Client et le Client ne pourra pas profiter des avantages du Programme Ma carte Pro. 

La Carte Stokhall Pro est effective dès son attribution en magasin et n’est utilisable que dans le magasin dans lequel le compte client a été ouvert.

2.2 Vol, perte ou détérioration de la Carte Stokhall Pro

Les magasins Stokhall ne pourront être tenus responsables en cas de vol, de perte ou de détérioration de la Carte Stokhall Pro par le Client ou encore en cas d’usurpation par toute autre personne.

En cas de perte ou de vol de la Carte Stokhall Pro, le Client pourra effectuer, directement en magasin, une demande de remplacement de la carte dans la limite d’une seule demande. Dès la deuxième demande de remplacement, toute carte sera facturée 30 euros TTC.

Lors du remplacement de la Carte Stokhall Pro, le numéro d’identification de la Carte Stokhall Pro est remplacé dans le compte client, par celui de la nouvelle carte délivrée. La carte perdue ou volée n’est alors plus valable.

Le remplacement de la Carte Stokhall Pro en cas de perte ou de vol, n’a aucune incidence sur les données du Client et les avantages acquis dans le cadre du Programme Ma carte Pro.

 

3. Programme de fidélité Stokhall

3.1 Accès au Programme de fidélité Stokhall

Le Programme Ma carte Pro donne accès à un programme de fidélisation de clientèle (ci-après désigné « Programme de fidélité Stokhall ») dans les conditions définies ci-après.

Le Programme de fidélité Stokhall permet à son bénéficiaire de profiter d’avantages préférentiels lors d’achats en magasin.

Le Client ne peut en aucun cas faire bénéficier à un autre Client des avantages du Programme de fidélité Stokhall.

3.2 Avantages du Programme de fidélité Stokhall

Le Programme de fidélité Stokhall permet au Client de cumuler des points à chaque passage en caisse. Sauf en cas d’opération spéciale, le barème applicable est de 1 euro TTC = 1 point, étant donné que seuls les nombres entiers composant le prix d’un produit sont pris en compte pour le décompte des points.

Par exemple, pour l’achat d’un produit à 3,70€ TTC et de 2 produits identiques à 2,40€ TTC (soit 4,80€ TTC), soit un total de 8,5 € TTC, seuls 7 points seront cumulés (3 + 4) et non 8.

Lorsqu’un produit bénéficie d’une gratuité aucun point ne pourra être cumulé sur ce produit au titre du Programme de fidélité Stokhall.

Les points cumulés sont personnels et sont enregistrés dans le compte individuel de chaque Client.

Le cumul de 3 000 points donne lieu à l’émission d’un bon d’achat de 30 euros TTC et à la remise à zéro des points sur le compte du Client.

Le Programme de fidélité Stokhall permet également au Client de profiter d’avantages tels que des promotions, opérations spéciales sur le barème de cumul de points, gratuité ou autres opérations ponctuelles ou permanentes définies par les magasins et réservés aux adhérents du Programme Ma carte Pro.

Il est rappelé que les magasins Stokhall ne proposeront pas nécessairement les mêmes avantages préférentiels au même moment.

3.3 Utilisation des bons d’achat

Lorsque le nombre de points requis est atteint, un bon d’achat est émis en même temps que le ticket de caisse lors d’achats en magasin. Le bon d’achat ne pourra pas être envoyé numériquement au Client. Le bon d’achat n’est valable qu’une seule fois et uniquement dans le magasin Stokhall d’où il a été émis.

L’utilisation du bon d’achat se fait sur présentation dudit bon d’achat directement lors du passage en caisse, sans minimum d’achat. Dans le cas où la facture serait inférieure au montant du bon d’achat, la différence de somme ne pourra en aucun cas être remboursée, compensée, ni faire l’objet d’un rendu en espèce ou d’un avoir.

Les bons d’achats sont utilisables pendant une durée de trente (30) jours à partir de la date d’émission. Passé ce délai, les bons d’achat ne seront plus valables.

L’utilisation ou la péremption d’un bon d’achat n’a aucune incidence sur le nombre de points en cours de cumul sur le compte du Client.

La péremption du bon d’achat ne donne en aucun cas droit à une compensation ou un remboursement de la somme.

En cas de perte du ticket sur lequel a été émis le bon d’achat, le Client conserve son droit à l’utilisation du bon d’achat, à condition que ce dernier soit toujours valable.

 

4. Données personnelles

Les données personnelles des Clients sont collectées lors de l’adhésion au Programme Ma carte Pro et lors de toute connexion au compte client.

Le responsable de traitement est le Magasin Stokhall dans lequel est ouvert le compte client telle que définie au préambule des présentes conditions générales du Programme d’achat Ma carte Pro.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont :

  • Nom et prénom du dirigeant de la société du client
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Justificatif d’activité professionnelle (Kbis ou autre)

Le traitement des données personnelles a pour finalité l’intérêt légitime des magasins Stokhall pour répondre à un objectif commercial. Les données personnelles sont également collectées à des fins de communication et de marketing.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de détention de la Carte Stokhall Pro par le Client.

Les données personnelles sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées par la société Stokhall.

Les données collectées sont destinées aux services internes aux magasins Stokhall et à leurs éventuels prestataires externes (« sous-traitants » au sens de la règlementation) qui les traitent pour son compte, selon les instructions de ces derniers.

La transmission des données aux éventuels sous-traitants des magasins est encadrée afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Les données traitées peuvent également, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Les données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

Chaque Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit d’opposition à toute forme de traitement. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite au magasin dans lequel le compte client a été ouvert, en précisant ses coordonnées.

Les magasins Stokhall s’engagent à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

5. Dispositions générales

Les magasins du réseau Stokhall sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte client, quelles que soient leurs causes. En cas de contestation du montant de points cumulés dans le cadre du Programme de fidélité Stokhall, seules les informations contenues dans la base de données des magasins Stokhall feront foi.

Les magasins Stokhall se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Clients seront informés de toute modification par le moyen choisi par les magasins Stokhall. Les présentes conditions générales seront mises à jour et sont consultables sur le site www.stokhall.com.

Toute modification ou suppression du Programme Ma carte Pro, ou de l’un de ses éléments (comme par exemple le Programme de fidélité Stokhall) ne donnera en aucun cas droit à une compensation de quelle que nature que ce soit. 

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Stokhall Pro, des avantages offerts par le Programme Ma carte Pro, tout comportement préjudiciable aux intérêts des magasins Stokhall, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d’un Client, entraînera de plein droit la désactivation immédiate du compte du Client, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation.

Pour toute information, réclamation ou question relative au Programme Ma carte Pro, le membre est invité à appeler le magasin Stokhall dans lequel il a ouvert un compte client ou à se rendre en magasin.

Il convient que la loi applicable à ces présentes conditions n’est autre que la loi française.

Pour toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de fidélité, qui n’aurait pas pu être résolue à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Marseille sera compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.